Gene Editing and Canada’s Grain Sector FAQs
The Government of Canada has confirmed that gene-edited crops will be regulated much the same as conventionally-bred crops. The Canada Grains Council welcomes this direction and provides the following answers to common questions from value chain stakeholders.
What is gene editing?
Gene editing is a relatively new method plant breeders can use to make precise, targeted changes to a plant’s DNA. This process mirrors what can happen in nature or through traditional plant breeding, but in a more efficient way.
Are all gene edited plants GMOs?
No. The term genetically modified organism (GMO) most commonly refers to a plant that contains foreign DNA (from a different species).
Gene edited plants developed through targeted editing of their own DNA are not GMOs. They are indistinguishable from traditionally-bred plants.
Are gene-edited crops safe to eat?
Yes. Scientists and regulatory agencies around the world, including Health Canada, agree that targeted editing of a plant’s own DNA produces no greater risk than conventional plant breeding methods, which date back to the 1800s.
How are gene edited plants regulated in Canada?
Gene-edited crops are regulated in much the same way as conventionally-bred crops. Most of the new plant varieties developed in Canada each year have improved agronomic or end-use characteristics, such as higher yields, better disease resistance or improved taste. These plants must meet regulatory requirements for seed purity and quality, and any derived food products must be safe to eat. However, if a new plant variety were to have an unfamiliar characteristic that posed a food or environmental safety concern, it would require an additional pre-market assessment and approval from Canadian regulators before it could be placed on the market. This applies to gene edited plants as well as traditionally-bred plants.
Does this mean industry is regulating itself?
No. Since 1996, Canadian plant breeders have been responsible for seeking pre-market approval for their varieties when required. Health Canada and the CFIA recently updated their guidance to make it clearer and easier for plant breeders to understand which varieties can follow the regulatory path for traditional breeding, and which need an additional safety assessment and approval to enter the market. Failure to obtain a required authorization would contravene the regulations. This is similar to the pre-market approach used for products like food additives and medical devices.
Gene-edited plants will be managed using the best practices that already provide grain buyers and consumers with commercial transparency and choice in the type of grain they buy.
Should Health Canada and the CFIA do more to protect market access?
Canadian regulators can best protect market access by remaining science-based, focusing on safety, and being transparent about their decisions. Commercial needs are best managed by industry.
How will Canada’s export markets be impacted?
Gene edited plants will be handled by the same systems that are already providing market choice between conventional, organic and GMO grains.
Canadian value chains will discuss market access considerations long before seed of a new gene edited variety is made available to farmers. This includes having a shared understanding of how (and if) a new gene edited variety will be regulated by our trading partners, and whether the variety has been cleared for export markets.
Will farmers know if their seed was developed using gene editing?
Yes. Before farmers purchase seed to grow on their farms, they will be able to confirm whether it was developed with gene editing.
Farmers often need to make sure their seed will meet the needs of their customers. For example, a food company producing a product with a health claim may want to buy grain developed with gene editing
because it offers a nutritional enhancement. Or, a company producing an organic product may want to buy grain that was not gene edited.
Will consumers be able to choose non-gene edited
foods?
While Health Canada has clearly stated that gene editing is safe, consumers can buy from certification systems such as organic and private labels that do not allow gene edited ingredients in their products. In addition, Health Canada is publishing a list of all gene edited products that could be commercialized in Canada.
a comprehensive system of science-based and transparent regulations and standards. Canada’s food safety system is among the best in the world, consistently receiving top marks in global rankings.
Le gouvernement du Canada a confirmé que les cultures obtenues par édition génique seront réglementées de la même manière que les cultures sélectionnées par des méthodes classiques. Le Conseil des grains du Canada accueille favorablement cette orientation et fournit les réponses suivantes aux questions les plus fréquentes des intervenants de la chaîne de valeur.
Qu’est-ce que l’édition génique?
L’édition génique est une technologie relativement nouvelle que les sélectionneurs de plantes peuvent utiliser pour apporter des modifications précises et ciblées à l’ADN d’une plante. Ce processus
reflète ce qui peut se produire dans la nature ou par le biais de la sélection végétale traditionnelle,
mais de manière plus efficace.
Les plantes obtenues par édition génique sont-elles des OGM?
Le terme « organisme génétiquement modifié (OGM) » désigne le plus souvent une plante qui contient de l’ADN étranger (provenant d’une espèce différente). Les plantes obtenues par édition génique et développées par une édition ciblée de leur propre ADN ne sont pas des OGM. Elles ne peuvent pas être distinguées des plantes sélectionnées par des méthodes classiques.
L’édition génique est-elle sûre?
Oui. Les scientifiques et les organismes de réglementation du monde entier, dont Santé Canada, s’accordent à dire que l’édition ciblée de l’ADN d’une plante ne présente pas plus de risques que les techniques conventionnelles de sélection des plantes, qui remontent aux années 1800.
Comment les plantes obtenues par édition génique sont-elles réglementées au Canada?
Les cultures obtenues par édition génique sont réglementées à peu près de la même manière que les cultures obtenues par sélection classique. La plupart des nouvelles variétés de plantes développées chaque année au Canada présentent des caractéristiques agronomiques ou d’utilisation finale améliorées, comme des rendements plus élevés, une meilleure résistance aux maladies ou un goût amélioré. Ces plantes doivent répondre aux exigences réglementaires en matière de pureté et de qualité des semences, et tous les produits alimentaires dérivés doivent être propres à la consommation. Toutefois, si une nouvelle variété végétale devait présenter une caractéristique inconnue posant un problème de sécurité alimentaire ou environnementale, elle devrait faire l’objet d’une évaluation supplémentaire préalable à la mise en marché et être approuvée par les autorités réglementaires canadiennes avant de pouvoir être commercialisée. Cela s’applique aux plantes obtenues par édition génique de même qu’aux plantes sélectionnées de manière traditionnelle.
Cela signifie-t-il que l’industrie se règlemente elle-même?
Non. Depuis 1996, les sélectionneurs de végétaux canadiens sont tenus de demander l’approbation préalable à la mise sur le marché de leurs variétés lorsque cela est nécessaire. Santé Canada et l’ACIA ont récemment mis à jour leurs directives pour qu’il soit plus clair et plus facile pour les sélectionneurs de plantes de comprendre quelles variétés peuvent suivre la voie réglementaire de la sélection traditionnelle, et lesquelles ont besoin d’une éva l uation de sûreté et d’une approbation supplémentaires pour accéder au marché. Le fait de ne pas obtenir l’autorisation requise constituerait une infraction à la réglementation. Cette approche est similaire à celle utilisée avant la mise sur le marché pour des produits tels que les additifs alimentaires et les dispositifs médicaux.
Les plantes obtenues par édition génique seront gérées selon les meilleures pratiques qui offrent déjà aux acheteurs de céréales et aux consommateurs la transparence commerciale et la possibilité de choisir le type de céréales qu’ils souhaitent acheter.
Santé Canada et l’ACIA devraient-ils faire davantage pour protéger l’accès aux marchés?
Les organismes de réglementation canadiens peuvent mieux protéger l’accès aux marchés en s’appuyant rigoureusement sur la recherche, en mettant l’accent sur la sécurité et en faisant preuve de transparence dans leurs décisions. Les besoins commerciaux sont mieux gérés par l’industrie.
Comment les marchés d’exportation du Canada seront-ils touchés?
Les plantes obtenues par édition génique seront traitées par les mêmes systèmes qui permettent déjà de choisir entre les céréales conventionnelles, biologiques et les céréales OGM. Les chaînes de valeur canadiennes doivent discuter des questions d’accès au marché bien avant que les semences d’une nouvelle variété obtenue par édition génique ne soient mises à la disposition des producteurs. Cela implique notamment d’avoir une compréhension commune de la manière dont une nouvelle variété obtenue par édition génique sera réglementée par nos partenaires commerciaux et si elle le sera ou non, en plus d’établir si la variété est autorisée pour les marchés d’exportation.
Les producteurs sauront-ils si leurs semences ont été développées à l’aide de l’édition génique?
Oui. Avant que les producteurs n’achètent des semences pour les cultiver dans leurs exploitations, ils pourront confirmer si elles ont été développées à partir de l’édition génique. Les producteurs doivent souvent s’assurer que leurs semences répondent aux besoins de leurs clients. Par exemple, une entreprise alimentaire fabriquant un produit avec une allégation relative aux effets sur la santé peut vouloir acheter des céréales développées par édition génique offrant une amélioration nutritionnelle. Ou bien, une entreprise produisant un produit biologique peut vouloir acheter des céréales qui n’ont pas été produites par édition génique.
Les consommateurs pourront-ils choisir des aliments non modifiés génétiquement?
Oui, bien que Santé Canada ait clairement déclaré que l’édition génique est sans danger, les consommateurs peuvent acheter des produits provenant de systèmes de certification tels que les produits
biologiques et les marques privées qui n’autorisent pas les ingrédients issus de l’édition génique dans leurs produits. De plus, Santé Canada publie une liste de tous les produits génétiquement modifiés qui pourraient être commercialisés au Canada.
meilleures notes dans les classements mondiaux.